CGV

Conditions générales de ventes

Les tarifs faisant fois sont les tarifs indiqués sur le bon de commande en bonne et due forme définitif détaillée avec frais de livraison envoyé aux clients.

Pour chaque commande, les frais d’expédition sont dépendants de  la distance et du volume, ils seront calculés au cas par cas.

La validation de la commande ce fait après le versement d’un acompte de 30 %, le paiement  du solde ce fait l’or de la livraison.

Pour le payement par virement bancaire, le solde doit être impérativement payé avant la livraison.

Annulation : Après réception de l’acompte vous avez deux semaines pour annuler votre commande sans aucun frais, et votre acompte vous sera remboursé intégralement. Les frais de retour sont à votre charge.

Une commande ne peut plus être annulée après le chargement en vue de la livraison.

Le matériel reste la propriété de K&K Horse fence jusqu’au payement intégral de la facture.

Il est impératif  d’aider le chauffeur pour le déchargement, ou prévoyez un outil de manutention.

Livraison : Les délais de livraison sont approximatifs et ne peuvent en aucun cas prétendre à une indemnité de retard, ou une remise sur le matériel.

Pensé à vérifier avec le livreur l’ensemble de votre commande au moment du déchargement, et mentionner par écrit les pièces manquante, ou abîmée et nous en faire part.

Pour toute réclamation concernant le matériel livré, après vérification veuillez le noter sur le bon de livraison daté et signé.

Pour tout matériel manquant ou abîmé, la livraison ou l’échange de ces derniers se fera sans frais.

Les photographies des produits présentées sur le site internet sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle. Les photographies étant une suggestion et n’ayant qu’une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit livré pourra être différent de la photographie. Toutefois, le vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit livré ressemble le plus possible à la photographie du produit choisi, en particulier en ce qui concerne la forme. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration, y compris dans la configuration des produits, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et il pourra modifier ou annuler sa commande.

Les dimensions, ainsi que les poids des produits présentées sur le site internet sont une valeur indicative, non contractuelle. Il pourra donc exister des différences par rapport à la description et à la dimension et au poids réelle des produits livrés.

Pour tout désaccord, seul le tribunal de Neustadt an der Weinstrasse     sera compétent.

K&K HorseFence GmbH

Geschäftsführer Peter Kessler

Im Altenschemel 16

67435 Neustadt

CGV Tente de longe, Manège et Tente d’écuries

1.. GÉNÉRALITÉS

Les marchés que nous traitons, comportant des fournitures, sont soumis sans exception et exclusivement aux conditions générales ci-après, que le client accepte du fait même qu’il traite avec nous, et ce, nonobstant toutes autres clauses et conditions de notre client.

Toutes propositions écrites, ou verbales de nos représentants ou agents, de même que toutes offres, de nos clients, ne lient notre Société que sous conditions générales de vente ci-après.

Nous nous réservons le droit de ne pas exécuter tout marché pour lequel la confirmation de commande ne nous aura pas été retournée, après approbation, par le client.

2. ETUDES, PROJETS ET PLANS

Tous plans, études et documents que nous avons établis restent notre propriété, ils ne peuvent être transmis à des tiers sans notre autorisation écrite. En outre, les documents de toute nature établis par nos services restent notre entière propriété et doivent nous être rendus sur simple demande.

Les dimensions des massifs de génie civil qui y figurent sont données à titre purement indicatif, et ne procèdent d’aucune étude technique de notre part. Leur conception et leur réalisation restent intégralement à la charge du client, auquel il appartient de les déterminer ou de les faire déterminer, et de les faire réaliser sous sa responsabilité.

L’aide technique que nous pourrions accorder au client, à titre gracieux et sur sa demande, quant aux parties de l’installation autres que celles fournies par nous et exécutées par le client lui-même ou par des tiers, ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité.

3. CONSISTANCE DES FOURNITURES ET TRAVAUX

Les fournitures et travaux se limitent exclusivement aux spécifications du devis descriptif et l’acceptation des offres implique également l’adhésion aux présentes conditions.

Toute fourniture en sus donnera lieu à un devis complémentaire.

Les poids mentionnés n’ont qu’une valeur indicative et leur variation ne peut en aucun cas être une cause de réclamation et de remise en cause du prix forfaitaire.

Les lieux de fabrication sont laissés à notre choix.

4. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués pour les fournitures et travaux sont données à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.

Ces délais commencent à courir à partir du jour de réception de l’acompte à la passation du marché et de la remise complète par le client de tous les renseignements techniques nécessaires à la préparation et à l’exécution dudit marché.

Aucune demande de résiliation de contrat, ni de dommages-intérêts pour retard ne sera recevable, avant l’expiration d’un délai de huit semaines, après sommation faite à notre Société, par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Ladite sommation ne pourra être faite qu’après écoulement des délais indicatifs prévus lors de la passation du marché.

Notre responsabilité est dégagée en cas de force majeure, même ceux se présentant chez nos sous-traitants, fournisseurs ou nous-mêmes, tels que :cas de guerre, émeutes, grèves, lock-out, interruption de transport, incendie, désintégration du noyau atomique, liquidation

5. TRANSPORT

Toutes les opérations de transport, assurance, octroi, manutention, amenées à pied d’oeuvre, sont à la charge et aux frais, risques et périls du client. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs et ce même si l’expédition a été faite franco.

6. TRANSFERT DES RISQUES.

«Dès que les livraisons du matériel ont été effectuées, livraisons reconnues conformes par le client, du fait de l’approbation des avis de livraison qui lui sont soumis, le client assume tous les risque inhérents à la livraison et au matériel livré.

Le transfert des risques, qui dorénavant lui incombent, a toujours lieu au moment de la livraison ou de la mise à disposition du matériel, même si le marché conclu stipule que la vente a eu lieu pour matériel rendu monté.

Au cas où le transport est à sa charge, et si le client ne fait procéder à l’enlèvement du matériel mis à sa disposition, le transfert des risques est opéré à partir du moment où la prise de livraison aurait dû être faite».

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

A titre de clause essentielle et déterminante des accords passés, il est bien entendu que le transfert de la propriété de tous les biens vendus par notre Société est retardé jusqu’au jour du paiement de la totalité du prix par notre client. En conséquence, le matériel livré reste notre propriété jusqu’à complète réalisation de cette condition. A défaut de paiement d’une seule partie du prix à l’échéance convenue et sur simple lettre de notre part, notre Société se réserve de reprendre la disposition des biens vendus, totalement ou partiellement impayés, ladite lettre valant constatation de la résiliation de plein droit du contrat. Le fait que notre client ait réglé un acompte, ne saurait l’autoriser à converser la détention du matériel et en tant que de besoin, notre client renonce à tous droits de rétention.

Nonobstant l’absence de transfert de propriété, notre client reste seul responsable en cas de non restitution du matériel pour quelque cause que ce soit, y compris vol, incendie, force majeure. Il lui appartient, ainsi qu’il le reconnaît, de souscrire toutes assurances couvrant la valeur à neuf de matériel à ses frais, risques et périls.

8. PRIX ET VARIATION DE PRIX

Les prix de base contractuels seront révisés par application sans restriction de la formule de révision figurant dans notre proposition ou notre confirmation de commande.

Si le marché est conclu plus de 60 jours après la remise de notre première proposition, les prix seront actualisés à la date de conclusion du marché, par application de la formule de révision sans marge neutralisée, ni partie fixe, en intégrant à cette dernière dans les coefficients de chaque paramètre proportionnellement à la valeur de chacun d’eux.

Ces dispositions sont applicables dans le cas où nous pourrions être appelés à faire la différence entre le cours du change au jour de l’offre et au jour du paiement.

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

Selon notre confirmation de commande tout en notant que nos conditions habituelles de paiement sont les suivantes : 50% à la commande – 40% avant expédition – 10% à la fin du montage ou 30 jours nets date de livraison si chantier partiellement terminé. Les conditions habituelles sont applicables en cas de non spécification de conditions particulières.

En cas de paiement non effectué 30 jours après la date convenue et conformément à la loi n°441-3 du Code du Commerce, tout retard de paiement, même partiel, entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Au cas où il a été convenu d’un paiement, par limites acceptées, celles-ci devront nous être retournées, dûment acceptées, dans les quatre jours de leur envoi. A défaut, notre Société sera autorisée à demander le paiement immédiat, et en espèces, de tous montants encore dus, et ce nonobstant tous délais de paiement qui avaient été consentis.

Le non-paiement total ou partiel, à son échéance, d’une seule traite, de même que la modification de la situation de notre client, nous autorisent, sans préavis, à demander le paiement du solde correspondant au marché avec effet immédiat, et à suspendre l’exécution du contrat jusqu’au jour dudit règlement.

Les frais d’agios, d’encaissement ou autres, sont toujours à la charge du tiré.

En cas de contestation quelconque le client ne pourra ni protéger, ni suspendre, ni modifier, les échéances convenues.

En cas d’escompte pour règlement comptant, le montant de la TVA déductible devra être diminué du montant de la TVA afférentes à l’escompte.

10. CONVENTIONS PARTICULIÈRES

Dans le cas de liquidation de biens ou de règlement judiciaire du client, nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement le marché, sur simple dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le même droit nous est également réservé, en cas de défaillance du client de manquement sérieux de ce dernier à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, et ce après simple mise en demeure faite par pli recommandé et demeurée 8 jours sans satisfaction.

11. NANTISSEMENT

Par application de la loi du 16 janvier 1951, le matériel nanti ne fera l’objet de main levée qu’après paiement intégral, dans le délai convenu, des frais incombant à l’acheteur.

12. DÉLAIS D’OPTION

Nos propositions de prix et de délais ne sont valables que pendant un mois. Passé cette durée, elles ne nous engagent plus à moins qu’elles n’aient été renouvelées explicitement et par écrit pour une nouvelle période, réserve faite de notre droit d’apporter les rajustements éventuels dont nous estimerions devoir les affecter.